portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BUHL.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "31/08/2007" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin